urbanisme

Formulaires administratifs – dématérialisation des demandes d’urbanisme :

Nouveau : le code des relations entre le public et l’administration prévoit un dépôt en ligne des demandes d’autorisation de droit du sol.

Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme (Service en ligne) | service-public.fr

Une solution électronique a été mise en place par la commune. L’usage de ce téléservice est gratuit et facultatif. A noter que le pétitionnaire aura toujours la possibilité de déposer ses demandes au format papier s’il le souhaite.
Lien pour déposer les demandes d’urbanisme : sve.sirap.fr

Avant tout projet de construction, de démolition ou de modification d’un immeuble, vous devez effectuer certaines démarches obligatoires.
Les différents formulaire sont téléchargeables ci-dessous.

– Déclaration préalable de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis : CERFA_13404-07 déclaration préalable

– Demande de permis de construire : CERFA_13406-07 demande permis de construire

– Déclaration d’ouverture de chantier : CERFA_13407-03 déclaration ouverture de chantier

– Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : CERFA_13408-05 déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux